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La détection de métaux : lois et réglementation

La détection de métaux : lois et réglementation
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L’usage des détecteurs de métaux en France est assez réglementé, c’est pourquoi avant d’utiliser quoi que ce soit il faut se renseigner. Mais aujourd’hui il est difficile de cerner ce que dicte la loi vis-à-vis des détecteurs puisqu’elle est ambiguë et s’acte selon ce que l’utilisateur souhaite faire et dans quel but il le fait. 

Je vais donc vous aiguiller et vous énumérer les différentes lois que l’on peut retrouver quant à l’utilisation des détecteurs de métaux. 

 

La première loi qui existe est apparue en 1989 plus précisément le 18 décembre, elle concerne l’usage des détecteurs de métaux de la loi N°89-900 reprise dans un article L.542-1 du code du patrimoine. Cette loi précise que « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

Elle précise donc que toutes personnes utilisant les détecteurs de métaux ou accessoires detecteur de metaux dans le but de trouver des objets ou monuments préhistorique, concernant l’histoire ou tout simplement le patrimoine archéologique d’une ville ou pays est interdite. 

Seuls les experts en archéologie ont l’autorisation de pratiquer cette recherche avec un détecteur de métaux ou non. Ils ont d’ailleurs une autorisation préfectorale à cet égard.

 

Mise à part de la recherche archéologique qui n’est pas autorisée par toutes personnes sauf pour les spécialistes en archéologie, l’utilisation de détecteur de métaux est autorisée en règles générales.

Attention il ne faut pas oublier que lorsque vous entreprenez une recherche avec détecteurs de métaux avec accessoires comme une pelle ou autres il faut s’assurer que vous n’êtes pas sur une propriété privée et demander une autorisation au propriétaire pour entreprendre vos fouilles. 

 

Maintenant que vous êtes renseigné sur l’autorisation légale d’un détecteur de métaux et ses accessoires, il n’y a plus qu’à prendre plaisirs dans vos recherches et aventures. 

Il existe d’ailleurs de nombreux sites qui proposent leurs services en termes de location ou achats de détecteurs de métaux ainsi que leurs accessoires.

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