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Comment faire pour procéder à la comptabilisation des pénalités de retard en Belgique

Comment faire pour procéder à la comptabilisation des pénalités de retard en Belgique
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Chaque fournisseur peut faire une réclamation à leur clientèle au sujet de retard de paiement en Belgique. Des pénalités pour paiement tardif peuvent en effet avoir lieu. Cet article vous expose toutes les écritures à enregistrer chez les fournisseurs ainsi que chez leurs clients au titre de ces sanctions de retard.

Tout ce qu’il faut savoir sur les pénalités de retard

La durée de paiement prévue entre deux parties professionnelles ne peut dépasser 60 jours calendaires. Dans le cadre des opérations commerciales, ce délai serait à compter à partir de la date de facture ou au moins 45 jours fin de mois.

Agissant en tant que personnel professionnel, l’expert en comptabilité à Ixelles, Bruxelles et à Saint-Gilles mentionne ce délai de paiement avec le taux des pénalités de retard dans les conditions générales de vente de la société.

Le retard de versement de la part d’une clientèle potentielle peut donner lieu à des sanctions de retard. Ces dernières sont tout à fait exigibles sans qu’une sorte de rappel ne soit indispensable. En matière juridique, ces punitions prennent la forme d’intérêts de retard.

Réalisation des écritures comptables des pénalités de retard chez les fournisseurs

Lorsque le retard de versement est établi c’est-à-dire qu’aucune régularisation des comptes n’a été réalisée au moment prévu sur la facture de vente, le fournisseur peut facturer une certaine pénalité de retard à son débiteur. A ce titre, l’expert en comptabilité à Ixelles peut intervenir en débitant le compte 411 sur les fournisseurs. En échange, il peut créditer le compte 7631 du bilan de la société concernant les revenus sur créances commerciales.

Dans le cas où le fournisseur ne se sentirait pas en mesure de procéder à la réclamation de ces sanctions de retard à un ou à de nombreux de ses clients, il doit agir de façon différente. Dans ce cas, il sera obligé de déprécier le produit à recevoir. Si la facture a été envoyée pour des raisons commerciales, il doit envoyer obligatoirement un avoir qui supprime les pénalités de retard.

Fiscalement parlant, ces punitions relatives au retard de paiement ne sont déductibles que sous certaines conditions. En effet, ces sommes sont déductibles à partir du moment où elles seront encaissées. Bien entendu, les pénalités de retard qui ne sont pas encore encaissées restent non imposables.

Comptabiliser les pénalités tardives chez la clientèle

De façon symétrique à ce qui est déjà exposé chez les fournisseurs, quand les pénalités tardives sont facturées, le comptable aguerri débite le compte 66181 et crédite le compte 401. Ces comptes désignent en matière de comptabilité les intérêts des dettes commerciales et les fournisseurs.

A la fin de l’exercice comptable, le client retardataire a la possibilité de constater un passif.L’opération va être en effet finalement facturée et le compte 66181 à débiter et le comte 4081 à créditer. Ce dernier désigne le compte propre aux fournisseurs et factures non parvenues.

En matière de fiscalité, toutes pénalités tardives versées sont déductibles uniquement au titre de l’exercice de leur versement.

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